Dénomination sociale : HABITAX

Forme juridique : SPRL

Adresse : 

rue du Serment 83

1070 Anderlecht

Coordonnées :

Téléphone : +32 470 56 08 78

Mail : info@lts-brussels.be

Numéro d'entreprise : 0457.642.436

N° BCE (Banque Carrefour des Entreprises):

N° de TVA: BE0457.642.436

Coordonnées du gérant / Administrateur :

Gaillet Christian

Téléphone direct : +32 470 56 08 78

Mail direct : info@lts-brussels.be

Coordonnées bancaires :

Banque : Belfius

Code BIC : Gkccbebb

Code IBAN : Be62 0682 4460 8361

Coordonée des autorités compétante

Bruxelles mobilité : 

place saint-lazare1035 Bruxelles 

Mail: info@sprb.brussels

Registre des personnes Moral 

Tribunal des entreprise francophone de bruxelles 

70 Boulvard de Waterloo, 1000 Bruxelles

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ La convention est formée par la commande écrite du client sous forme de lettre ou de message e-mail.

2/ A défaut d'opposition écrite dans les huit jours de la réception de la facture, celle-ci ainsi que nos conditions générales de paiement seront

considérées comme acceptées.

3/ Nos factures sont payables aux conditions de la rubrique échéance.

4/ Tout retard de paiement entraînera une peine de "Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce " l’exigibilité des pénalités de retard équivalent au taux BCE banque centrale européenne, majoré de dix points, et d’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 40 €, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée.

5/ Réservation:

- Un acompte peut être demandé selon l'importance de la prestation.

- Une carte de crédit peut être demandée comme garantie de paiement.

6/ Prestations:

- Les prestations commencent toujours départ garage (minimum une demi-heure avant le début de la prestation avec le client) et se terminent

toujours retour garage (minimum une demi-heure après la fin de la prestation avec le client).

- Toute demi-heure supplémentaire sera facturée au taux horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera une

demi-heure entièrement due.

- En cas de réservation pour des journées complètes, celles-ci devront garantir un minimum de 8 heures de prestation et un repas pour le(s)

chauffeur(s).

- Tous les frais connexes comme les frais d'attente prévus ou non, les frais de repas (réservation journée complète), les frais de parking ou de

péage, les frais d'hôtel éventuels seront refacturés en supplément.

- Un supplément de 25% sera appliqué pour toute prestation effectuée durant un jour férié (50% lors des réveillons de Noël et de Nouvel An).

- Un supplément de 10% sera appliqué pour toute prestation effectuée entre 20h et 8h (service de nuit).

- En cas de besoin, nous pourrons faire exécuter par un sous-traitant assurant une même qualité de service.

- Prise en charge à l’aéroport :

• Nous suivons l'évolution des vols commerciaux pour assurer au client que le chauffeur est toujours sur place à l’atterrissage de

l’avion.

• 60 minutes d'attente sont comprises dans le forfait de la prestation dès l'atterrissage de l'avion. Le temps d'attente sera facturé si

l'attente dépasse ces 60 minutes, au tarif horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera due en

totalité.

- Prise en charge à l’aéroport des jets privés :

• Les chauffeurs et les véhicules seront sur place 15 minutes avant l'heure de prise en charge prévue

• 30 minutes d'attente sont comprises dans le forfait de la prestation dès l'atterrissage de l'avion. Le temps d'attente sera facturé si

l'attente dépasse ces 30 minutes, au tarif horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée sera due en

totalité.

- Prise en charge à l’hôtel / à la gare :

• Les chauffeurs et les véhicules seront sur place 15 minutes avant l'heure de prise en charge prévue

• 15 minutes d'attente sont comprises dans le forfait de la prestation à partir de l’heure de prise en charge prévue. Le temps d'attente

sera facturé si l'attente dépasse ces 15 minutes, au tarif horaire convenu entre les parties sachant que toute demi-heure entamée

sera due en totalité.

7/ Annulation (sauf événements spéciaux):

- Annulation d’une prestations berline, limousine ou minivan (véhicules de moins de 9 places) :

• En cas d’annulation signalée 72 heures avant le début de la convention, aucun frais ne sera facturé (sauf conditions particulières)

• En cas d'annulation signalée 24 heures avant le début de la convention, le client sera facturé à 50% du montant initial de la prestation

commandée.

• En cas d'annulation moins de 24 heures avant le début de la convention, le client sera facturé intégralement du montant initial de la

prestation commandée.

- Annulation d'une prestation « Sprinter & Autocar » :

• En cas d'annulation signalée 21 jours avant le début de la convention, aucun frais ne sera facturé.

• En cas d'annulation signalée entre 20 et 14 jours avant le début de la convention, le client sera facturé à 25% du montant initial de la

prestation commandée.

• En cas d'annulation signalée entre 13 et 7 jours avant le début de la convention, le client sera facturé à 50% du montant initial de la

prestation commandée.

• En cas d'annulation signalée moins de 7 jours avant le début de la convention, le client sera facturé intégralement du montant initial de la

prestation commandée.

8/ La responsabilité de Habitax ne sera en aucun cas engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, qui

sont causés à des tiers ou au préjudice de Habitax par les personnes transportées en exécution de la convention.

9/ Le client est seul responsable pour toutes les conséquences résultant du transport des objets l'accompagnant, y compris le paiement de

droits de douane éventuels, et pour tout dommage que Habitax subirait du fait de la présence d'objets illicites dans les objets personnels

du client.

10/ En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

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